Doutes sur le fonctionnement

Comment fonctionne le processus de facturation (TVA)?

Les paiements de stationnement et l’annulation des avertissements sur voirie ne sont pas soumis à la TVA, de sorte que, dans ces cas, le système ne génère qu’un justificatif de paiement. Pour les paiements d’autres produits tels que les parkings hors voirie, la TVA est appliquée et une facture est générée avec les données de facturation indiquées dans votre compte d’utilisateur.

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