{"id":26711,"date":"2023-06-13T09:09:10","date_gmt":"2023-06-13T08:09:10","guid":{"rendered":"https:\/\/telpark.cmspro.telpark.com\/empark-mentions-legales\/"},"modified":"2023-09-28T13:00:41","modified_gmt":"2023-09-28T12:00:41","slug":"empark-mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.telpark.com\/fr\/centre-juridique\/empark-mentions-legales\/","title":{"rendered":"Empark - Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"<article class=\"tpk-page\">\n    <div class=\"row wrapper center-xs tpk-page__content\">\n        <div class=\"col-xs-12 col-sm-10 col-md-8 pt-4 pb-4\">\n            <p><strong>Informations juridiques:<\/strong><\/p>\n<p>Empark Parking et Services, S.A.U., CIF A-78320736, situ\u00e9 \u00e0 Madrid, Avenida del General Per\u00f3n, 36, 28020.<\/p>\n<p>Immatricul\u00e9e au registre du commerce de Madrid, Tomo : 14090, Folio : 86, Section : 8. Hoja: M-53866. Ci-apr\u00e8s \u00ab Empark \u00bb.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Objet:<\/strong><\/p>\n<p>La pr\u00e9sente Mention l\u00e9gale rassemble les conditions d'utilisation r\u00e9gissant l'acc\u00e8s au pr\u00e9sent site Web d'Empark, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab le Site Web \u00bb ainsi que l'utilisation des contenus et des services mis \u00e0 la disposition des utilisateurs qui acc\u00e8dent au site Web d'Empark.<\/p>\n<p>L'utilisation du Site Web par les utilisateurs implique l'acceptation compl\u00e8te et sans r\u00e9serve de toutes les conditions des Mentions l\u00e9gales en vigueur \u00e0 chaque acc\u00e8s au Site Web. Empark se r\u00e9serve le droit de modifier ces Mentions l\u00e9gales \u00e0 tout moment, et l'utilisateur consent donc \u00e0 les lire attentivement \u00e0 chaque fois qu'il compte utiliser l'un des contenus et services propos\u00e9s sur le Site Web, car lesdits contenus et services pourraient avoir subi des modifications.<\/p>\n<p>L'inclusion sur le Site Web d'informations sur les produits ou services propos\u00e9s par Empark ont pour seule fin l'information et la publicit\u00e9, sauf disposition expresse contraire.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Utilisation:<\/strong><\/p>\n<p>L'utilisateur s'engage \u00e0 utiliser les services offerts par Empark et le contenu du site Web conform\u00e9ment \u00e0 la loi et dans le respect des pr\u00e9sentes Mentions l\u00e9gales, et il devra r\u00e9pondre devant Empark ou un tiers de tout dommage ou pr\u00e9judice pouvant \u00eatre la cons\u00e9quence du non-respect de ses obligations et de toute action \u00e0 caract\u00e8re illicite, n\u00e9gligent, frauduleux ou contraire \u00e0 la bonne foi ; l'utilisation du Site Web \u00e0 des fins illicites, portant atteinte aux droits, aux biens, aux int\u00e9r\u00eats ou \u00e0 la r\u00e9putation d'Empark ou de tiers, ou tout autre forme de dommage ou de d\u00e9sactivation des r\u00e9seaux, des serveurs ou de tout autre dispositif, produit ou application informatique d'Empark ou d'un tiers est formellement interdite<\/p>\n<p>L'acc\u00e8s au Site Web par les utilisateurs est libre et gratuit et n'implique pas, en son essence, l'\u00e9tablissement d'un quelconque lien ou relation commerciale entre Empark et l'Utilisateur. Toutefois, l'utilisation, la prestation et\/ou l'engagement de produits ou de services qui, le cas \u00e9ch\u00e9ant, peuvent \u00eatre propos\u00e9s par Empark peut \u00eatre soumis \u00e0 l'ex\u00e9cution pr\u00e9alable de conditions formelles telles que le remplissage d'un formulaire, le paiement de frais et\/ou l'acceptation pr\u00e9alable des conditions particuli\u00e8res qui en r\u00e9sultent.<\/p>\n<p>Dans l'\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 l'utilisateur devait proc\u00e9der \u00e0 l'utilisation, \u00e0 la prestation et\/ou \u00e0 la souscription d'un produit ou d'un service propos\u00e9 sur le Site Web, il devra s'y enregistrer et porte la responsabilit\u00e9 de fournir des informations v\u00e9ridiques et l\u00e9gitimes, garantissant l'authenticit\u00e9 de toutes les donn\u00e9es introduites lors du remplissage des formulaires correspondant, dans le respect, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de la \u00ab Politique de confidentialit\u00e9 \u00bb figurant sur le Site Web ou sur le formulaire correspondant.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Force majeure:<\/strong><\/p>\n<p>Empark n'est pas responsable des retards ou des erreurs pouvant se produire lors de l'acc\u00e8s, du fonctionnement et de l'op\u00e9rativit\u00e9 du Site Web, et n'est pas non plus responsable des interruptions, des suspensions ou des d\u00e9fauts de fonctionnement dudit Site Web, lorsque les pannes sont la cons\u00e9quence de catastrophes naturelles telles que les tremblements de terre, les inondations, le tonnerre ou les incendies, l'endommagement des syst\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9 d'information ou les incidents li\u00e9s \u00e0 la cybers\u00e9curit\u00e9, les situations de force majeure, les situations d'extr\u00eame urgence telles que les guerres, les op\u00e9rations militaires, les troubles civils, les gr\u00e8ves, les fermetures d'entreprises ou toute autre situation de force majeure ou de cas fortuit.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, industrielle et image:<\/strong><\/p>\n<p>Empark est titulaire ou a obtenu la licence correspondante aux droits d'exploitation en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, industrielle et d'image sur les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle sur le contenu disponible sur le Site Web, notamment \u00e0 titre purement indicatif et non exhaustif, les textes, les designs graphiques, les codes, les logiciels, les photographies, les vid\u00e9os, les audios, les bases de donn\u00e9es, les index, les images, les marques, les logos, les expressions et informations, et en g\u00e9n\u00e9ral, toute autre cr\u00e9ation prot\u00e9g\u00e9e par les normes nationales et les trait\u00e9s internationaux relatifs \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle. Si l'un des contenus disponibles sur le Site Web n'est pas la propri\u00e9t\u00e9 d'Empark, son inclusion a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e avec l'autorisation du titulaire l\u00e9gitime et\/ou conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.<\/p>\n<p>Tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle sur le contenu sont restreints et, il est interdit, notamment, de modifier, de copier, de reproduire, de communiquer publiquement, de transformer, de distribuer, de quelque mani\u00e8re que ce soit, de tout ou partie des contenus du Site Web, \u00e0 des fins publiques ou commerciales, s'il n'est pas possible de donner l'autorisation pr\u00e9alable, expresse et \u00e9crite d'Empark ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, du titulaire des droits auxquels il appartient.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Cookies:<\/strong><\/p>\n<p>Le Site web utilise des cookies propres et de tiers pour faciliter la navigation sur son site Web et obtenir une plus grande efficacit\u00e9 et une meilleure personnalisation des services offerts aux utilisateurs. Pour plus d'informations sur leur utilisation, voir la section \u00ab Politique de cookies \u00bb du Site Web.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>S\u00e9curit\u00e9:<\/strong><\/p>\n<p>L'Utilisateur est le seul responsable de la garde, de l'utilisation diligente et du maintien de la confidentialit\u00e9 des mots de passe, des cl\u00e9s d'acc\u00e8s ou des syst\u00e8mes de chiffrage ou de cryptage des appareils acquis et\/ou install\u00e9s.<\/p>\n<p>L'Utilisateur assume la responsabilit\u00e9 qui lui incombe pour toutes les activit\u00e9s r\u00e9alis\u00e9es depuis son compte et\/ou en utilisant son mot de passe.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Divers:<\/strong><\/p>\n<p>Si l'une des clauses des pr\u00e9sentes Mentions l\u00e9gales est d\u00e9clar\u00e9e non valide, nulle ou inadapt\u00e9e \u00e0 tout autre \u00e9gard, ladite clause sera exclue des Mentions l\u00e9gales, sans que la validit\u00e9 ou l'exigibilit\u00e9 des autres clauses ne s'en trouvent affect\u00e9es.<\/p>\n<p>En cas de conflit entre les dispositions des pr\u00e9sentes Mentions l\u00e9gales et des conditions particuli\u00e8res qui, le cas \u00e9ch\u00e9ant, peuvent \u00eatre \u00e9tablies pour des produits ou des services propos\u00e9s sur le Site Web, les conditions particuli\u00e8res pr\u00e9valent.<\/p>\n<p>Empark se r\u00e9serve le droit, en cas de non-respect par l'Utilisateur, des pr\u00e9sentes Conditions de ne pas exercer imm\u00e9diatement les actions et\/ou droits dont il dispose, ce qui ne signifie pas qu'Empark renonce \u00e0 en faire usage \u00e0 tout autre moment \u00e0 l'avenir.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>L\u00e9gislation applicable et juridiction:<\/strong><\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes Mentions l\u00e9gales sont r\u00e9gies par la l\u00e9gislation espagnole.<\/p>\n<p>Empark et les Utilisateurs renoncent express\u00e9ment \u00e0 leur propre juridiction et sont formellement soumis aux cours et tribunaux de Madrid, pour tout diff\u00e9rend pouvant surgir \u00e0 l'occasion de l'interpr\u00e9tation ou du respect des Mentions l\u00e9gales r\u00e9gissant ce Site Web.<\/p>\n\n        <\/div>\n    <\/div>\n<\/article>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":13,"featured_media":0,"parent":33185,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"template-privacy.php","meta":{"footnotes":""},"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v20.12 - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>Empark - Mentions l\u00e9gales | Telpark<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"D\u00e9couvrez comment nous utilisons les cookies pour am\u00e9liorer votre exp\u00e9rience en ligne. 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