Termes et conditions

L'adhésion au service TELPARK implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions d'utilisation du service. Par conséquent, nous vous conseillons de lire attentivement les termes et conditions définis ci-après.

Service TELPARK

TELPARK est un système développé par MAKSU ESPAÑA, S.L. (ci-après « MAKSU ») titulaire du numéro d’identification fiscale B86389541, et dont le siège social est sis à Madrid, 36 Avenida del General Perón, 1er étage, pour le paiement de biens et services via les applications développées pour chaque service TELPARK. L'entité MAKSU ESPAÑA, S.L., est inscrite au registre du commerce de Madrid, au tome 29760, folio 18, feuillet numéro M-535468, 1^ère inscription. Le service TELPARK est un service appartenant à MAKSU ESPAÑA, S.L., et développé pour ses propres clients (ci-après l’« Utilisateur ») pour l’abonnement et le paiement du stationnement des véhicules sur la voie publique ou dans les aires de stationnement situées en dehors de la voie publique (parkings privés ou en concession), ainsi que pour le paiement de tous les biens et services des entités ayant souscrit ou adhéré au service TELPARK. Les conditions d'adhésion et d'inscription au service TELPARK et les conditions d'utilisation dépendront, dans chaque cas, des renseignements fournis dans les champs d'information obligatoire définis par chaque entité. Les champs d'information facultative relative à l'utilisation du service TELPARK susceptibles d’être requis lors de l’abonnement ou du paiement de biens et services ne sera jamais requise une nouvelle fois pour une autre opération. MAKSU peut librement suspendre, bloquer, interrompre ou annuler le service TELPARK ou l'inscription d’un utilisateur, dans les cas suivants :

1. pour assurer la sécurité du service ou du canal d'accès,
2. lorsque le service est utilisé de manière frauduleuse ou abusive,
3. lorsqu'il est nécessaire de réaliser des opérations de maintenance ou de réparation du service, et
4. en cas de non-respect de la part de l'Utilisateur.

L’Utilisateur ayant, par le biais de TELPARK, la possibilité de souscrire des contrats et d’effectuer différents paiements, il aura par conséquent la possibilité de

1. souscrire le stationnement ainsi que gérer l’abonnement et autres services liés ou complémentaires à celui-ci,
2. effectuer le paiement des prix de stationnement sous ses différentes formes, y compris dans la rue ou dans les parkings et
3. souscrire tout autre service ou acheter tout autre bien commercialisé par les entités adhérentes à TELPARK.

Enregistrement auprès du service TELPARK

L'Utilisateur devra s’enregistrer auprès du service TELPARK via l’application pour les téléphones mobiles ou le site web de MAKSU (www.telpark.com), ou via les portails des entités adhérentes ou des portails de diffusion d'information commerciale ou des fournisseurs de services TELPARK, définis comme les seuls modes d'enregistrement, sans préjudice de nouvelles formes d'enregistrement prévues à l’avenir. L’enregistrement auprès du service TELPARK implique l'acceptation totale et sans réserve des termes de l'utilisation du service, ainsi que des termes et conditions applicables aux ventes et services à travers TELPARK, l'acceptation des termes de l'ouverture et de l'utilisation du compte d'utilisateur et le respect des données à caractère personnel requises pour l'enregistrement, l'autorisation irrévocable pour le recouvrement des sommes correspondant aux parcs de stationnement et autres biens et services souscrits par l'utilisateur par l’intermédiaire des cartes de crédit ou de débit, ou autres moyens de paiement électroniques associés au service TELPARK. L'Utilisateur pourra procéder à l'annulation de son inscription et / ou révoquer l'autorisation de recouvrement des sommes correspondant aux parcs de stationnement et autres biens et services payés par le biais de TELPARK par l’intermédiaire de sa carte de crédit ou de débit associée, ou d'un autre moyen de paiement désigné et accepté, à condition qu’il ne reste aucun paiement en attente. L'adhésion au service TELPARK implique le consentement exprès et inconditionnel de l'utilisation du système de lecture de plaques d'immatriculation par les titulaires des parkings pour le recouvrement et le paiement des séjours dans les parkings. L’Utilisateur s’engage par conséquent à maintenir les plaques d’immatriculation de son véhicule en parfait état de lecture. L'Utilisateur consent et accepte expressément le traitement et le stockage des images collectées par les systèmes de lecture de plaques d’immatriculation installés dans les différents parkings pour une durée de 30 jours. Les espaces de stationnement liés au service TELPARK ainsi que les autres biens et services acquis par le biais de TELPARK afficheront expressément, dans la mesure du possible, la mention stipulant que les paiements peuvent être réalisés par voie télématique. Les termes d'utilisation du service TELPARK peuvent, à tout moment, être modifiés et doivent dans ce cas être notifiés à ses utilisateurs enregistrés. Les nouveaux termes doivent être acceptés par l'Utilisateur de manière expresse. L'Utilisateur sera tenu personnellement responsable de la véracité, de l'exactitude et de l'authenticité des informations fournies au moment de son inscription. L’inscription implique la communication de la part de l'Utilisateur de certaines données à caractère personnel, comme par exemple ses nom et prénom / dénomination sociale, son adresse, son numéro d'identification fiscale, son numéro de téléphone mobile, etc. L’Utilisateur peut obtenir plus d'informations sur la politique de protection des données en suivant le lien suivant. L’Utilisateur est tenu de maintenir à jour les informations de son compte. L'Utilisateur est le seul et unique responsable de l'utilisation du service TELPARK. Il est personnellement responsable des opérations de demande de paiement de stationnement et autres biens et services, paiement des tarifs de chaque parking et service, et pour le reste des paiements autorisés par le biais du service TELPARK, ainsi que pour tout dommage causé au service TELPARK ou à MAKSU. L'Utilisateur est également responsable de la sécurité des équipements utilisés pour accéder au service TELPARK, pour garantir la confidentialité de ses données. Toutefois, en acceptant les présentes conditions d'utilisation du service TELPARK, l'Utilisateur accepte l'envoi des factures sous forme télématique à l’adresse électronique fournie. L'Utilisateur autorise expressément MAKSU à envoyer à son compte d’abonné au service TELPARK, des avis de paiement ou autres frais liés à son compte. Le présent contrat est soumis à la loi espagnole et les présents termes et conditions seront régis et interprétés conformément à celle-ci et soumis à la juridiction des tribunaux de la ville de Madrid, qui auront compétence exclusive dans ce cas. Si le service TELPARK est prêté au Portugal, par le biais de MAKSU SERVICES S.A., la législation applicable correspond à la législation portugaise et à la juridiction des tribunaux de la ville de Lisbonne.

Compte d'abonné de l'Utilisateur

L’enregistrement auprès du service TELPARK crée un compte d’abonné TELPARK (« compte d’utilisateur »), qui comprend les données nécessaires à l'identification de l'utilisateur et aux opérations associées au service, à savoir

1. le téléphone mobile de l'Utilisateur,
2. le numéro d'immatriculation des véhicules associés à son compte d’abonné, et
3. les moyens de paiement affectés à son compte, ainsi que les informations à caractère obligatoire, sans lesquelles l’inscription n’est pas possible et les informations facultatives.

Le compte d'abonné peut être créé via le site web www.telpark.com, via l’application TELPARK téléchargée sur le téléphone mobile, ou bien via les portails des entités adhérentes ou les portails de diffusion d'information commerciale ou des fournisseurs de services de TELPARK. Après avoir créé le compte utilisateur, celui-ci pourra accéder à ses données personnelles ainsi qu’à son nom d'utilisateur et son mot de passe, données qu'il devra conserver de manière confidentielle. Le compte utilisateur comprendra une liste classée présentant l’historique des transactions effectuées, et indiquant les parcs de stationnement payés par l'Utilisateur, ainsi que les paiements liés à ceux-ci et les autres paiements effectués via le service TELPARK. Ces listes historiques constituent la preuve de la réception des demandes reçues de l'Utilisateur pour le paiement des parkings et des autres services, ainsi que la preuve de l'authenticité des transactions effectuées. Elles ne constituent pas de droit total et absolu pour l'utilisation de la place de parking, et la transaction ne garantit pas que la place de parking ait été utilisée ou non par les utilisateurs après avoir effectué le paiement ou la réservation. Toutes les demandes de paiement de stationnement et autres services de l’Utilisateur seront automatiquement associés à son compte utilisateur et par conséquent aux les moyens de paiement associés à celui-ci. Toutes les plaques d’immatriculations pour lesquelles le paiement de stationnement a été demandé via TELPARK seront automatiquement associées au compte utilisateur et, par conséquent, aux moyens de paiement, notamment la carte de crédit ou de débit associée au compte utilisateur. Afin de pouvoir utiliser le service TELPARK pour effectuer les paiements de stationnement et autres biens et services, l'utilisateur doit enregistrer au moins l’une des méthodes de paiements disponibles et acceptées par le service de TELPARK à son compte utilisateur. L'Utilisateur s'engage à fournir un autre moyen de paiement dans le cas où le moyen de paiement associé au compte ne permet pas de réaliser des paiements ou si la transaction a été rejetée pour un motif quelconque. Après avoir associé l’une des méthodes de paiement disponibles, l'Utilisateur autorise TELPARK à effectuer automatiquement un premier versement d’un faible montant pour confirmer la validité de la méthode de paiement choisi. Son compte utilisateur entrera ensuite automatiquement en fonctionnement. En cas de succès, la valeur de cette transaction est immédiatement créditée au compte de l'Utilisateur et remboursée. Si l’Utilisateur souhaite une facture ou un justificatif de paiement à son nom et avec son numéro d'identification fiscale, il devra en faire la demande avant d'utiliser le service, en cochant la case « facture ». Pour cela, lors du processus d'enregistrement de son compte, l'Utilisateur devra renseigner les données de facturation (nom, adresse et numéro fiscal), la facture étant émise en tant que consommateur final. La facture indiquera les services fournis par TELPARK, l’ensemble des paiements effectués par l'Utilisateur pour le stationnement de véhicules, ainsi que le paiement des autres biens et services. L’Utilisateur est le seul responsable de l’utilisation, en accord avec les conditions d’utilisation, du service de TELPARK par le biais de son compte utilisateur. Il est, en particulier, le seul responsable :

1. de la demande de paiement des opérations de stationnement,
2. du paiement des prix de stationnement sur la voie publique,
3. du paiement des autres biens et services,
4. Les plaques d’immatriculation ou véhicules associés aux comptes de l’utilisateur, dont celui-ci est responsable de leur correcte utilisation, et
5. pour tout dommage causé au service.

Paiements et prélèvements de l'Utilisateur

En s’inscrivant sur le service, l'Utilisateur autorise TELPARK à prélever sur sa carte de crédit ou de débit, ou toute autre méthode de paiement associée au compte utilisateur, tous les services souscris par le biais du service TELPARK. Dès que l'Utilisateur demande le paiement de stationnements, biens ou services par l'intermédiaire du service TELPARK, celui-ci peut immédiatement être réalisé sur la carte de crédit ou de débit ou la méthode de paiement autorisée. Toutefois, le prélèvement effectif sur le compte pourra être effectué à une date ultérieure à la transaction, jusqu'à un maximum de 60 jours. Dans tous les cas, le contrat de stationnement ou l’achat-vente de biens ou de services établira une relation juridique directe entre l'Utilisateur et les fournisseurs de ces services. Par conséquent, le titulaire du parking ou les fournisseurs sont les seuls responsables de la vente de biens ou de la prestation de services. L'Utilisateur sera responsable de la gestion du compte utilisateur et devra vérifier l'existence de soldes dus. L'utilisation du service TELPARK peut entraîner le paiement d'une commission qui sera communiquée à l'Utilisateur préalablement à chaque transaction, et qui devra être acceptée par celui-ci. L'Utilisateur reconnaît expressément à MAKSU la possibilité de prélever une pénalité supplémentaire en cas d'impossibilité de recouvrement sur la carte de crédit ou de débit associée ainsi que les autres méthodes de paiements autorisées, pour chaque échec de transaction. Le montant des pénalités est égal à 25 % du montant de la transaction et ne pourra en aucun cas être inférieur à cinquante centimes d'euro (0,50 euros). L'Utilisateur déclare qu’il reconnaît le droit de MAKSU de facturer une commission pour l'utilisation du service TELPARK, ainsi qu’une pénalité en cas de soldes en attente de paiement sur le compte de l'Utilisateur, égale à cinquante pour cent (50 %) des montants à payer par l'Utilisateur, qui ne pourra en aucun cas être inférieure à vingt euros (20 euros), à titre de pénalité pour la réclamation de positions débitrices. Une fois que l’Utilisateur a ordonné un paiement via le service TELPARK, celui-ci ne pourra pas être annulé. Les paiements et prélèvements réalisés sur le compte utilisateur sont effectués par le biais d'une plate-forme de paiement sécurisée et certifiée qui garantit la protection et la confidentialité de chaque transaction. L'utilisateur pourra autoriser de manière expresse et anticipée le paiement de certains biens et services tels que les parkings, péages, etc., avec le numéro d'immatriculation associé à son compte utilisateur sur TELPARK.

Responsabilité

MAKSU emploiera ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité, sans interruption, du fonctionnement du service TELPARK, ainsi que l'absence d'erreurs lors de toute transmission d'information susceptible d’avoir lieu. Toutefois, et en raison de la nature même du service, il n'est pas possible de garantir le bon fonctionnement des communications sur Internet. En outre, l'accès aux services de TELPARK peut parfois être suspendu ou restreint afin d’effectuer des tâches de réparation ou de maintenance, ou pour introduire de nouveaux produits ou services. On tâchera toujours de limiter la fréquence et la durée de ces suspensions ou restrictions. En aucun cas, MAKSU ne pourra être tenu responsable du respect des obligations des fournisseurs de biens et services associés au service TELPARK, entre autres,

1. des amendes ou sanctions appliquées à l'Utilisateur en raison du mauvais état ou de l’illégalité des plaques d'immatriculation des véhicules,
2. des amendes ou sanctions appliquées à l'Utilisateur en raison d'une utilisation inappropriée de l'application informatique,
3. des amendes ou sanctions appliquées à l'Utilisateur en raison de la saisie incorrecte de ses informations personnelles ou du des données du véhicule dans l'application web ou l'application informatique,
4. des amendes ou sanctions appliquées aux Utilisateurs en raison d’une mauvaise utilisation du système de positionnement global (GPS) ou d’une erreur de localisation exacte du véhicule, l'Utilisateur étant tenu de confirmer le lieu où se trouve le véhicule ou pour une localisation erronée du GPS du dispositif mobile de l’Utilisateur, en assumant les conséquences découlant d’une erreur de localisation GPS,
5. des amendes ou sanctions appliquées à l’Utilisateur en raison de la saisie incorrecte des informations de la zone de stationnement, de l'immatriculation ou de l'heure de début ou de fin du stationnement.

Dans tous les cas, MAKSU ne saurait être tenu responsable d'éventuels dommages et dégâts causés par une utilisation incorrecte du service. Il ne pourra pas non plus être tenu responsable d’un retard ou d’une absence de prestation du service lorsque ceux-ci sont attribuables à des circonstances indépendantes de MAKSU. Si l'Utilisateur reçoit une sanction ou une amende ou en cas de doute sur l'opération effectuée par l'Utilisateur via la plate-forme TELPARK, MAKSU se verra obligé de fournir, sur demande de l'Utilisateur, toutes les preuves de la véracité de la transaction en question.

Utilisation du service TELPARK hors d'Espagne

Le service TELPARK peut être utilisé dans d'autres pays de l'Union européenne. Pour cela, il suffit que l'Utilisateur accepte les termes et conditions définies ci-après. L'Utilisateur accepte que MAKSU cède ses données utilisateur à des sociétés ou des entités à travers lesquelles le service TELPARK est fourni hors d'Espagne. Le site web de TELPARK indiquera également les pays et les sociétés à travers lesquelles le service TELPARK est fourni. Au Portugal, le service sera fourni par le biais de MAKSU SERVICES S.A., société enregistrée sous le numéro 510711464 au registre du commerce de Lisbonne, titulaire du numéro d’identification de personne juridique portugais (NIPC) 510711464, et dont le siège social est sis Rue Joaquim António de Aguiar, 19, 1070-149 Lisbonne.

Propriété intellectuelle ou industrielle

Les droits de propriété intellectuelle de l'application informatique TELPARK, son code source, son design, ses structures de navigation et les différents éléments y figurant sont propriété de MAKSU ESPAÑA, S.L., à qui incombe l'exercice exclusif des droits d'exploitation de ceux-ci sous toutes leurs formes et, en particulier, les droits de reproduction, distribution, communication publique et transformation, conformément à la législation espagnole et communautaire applicable. Toute reproduction totale ou partielle, la copie ou la modification des contenus de l'application TELPARK ou de son site internet est totalement interdite. Toute utilisation non autorisée de ces contenus entraînera les sanctions légalement établies.

L'accès de l'utilisateur à TELPARK via l’« APPLI » ou le « site web », n'implique aucun type de renonciation, transmission ou cession totale ou partielle de ces droits de propriété. Pour ce motif, l'accès à ces contenus ou éléments ne confère en aucun cas à l'Utilisateur la possibilité de leur copie, vente, modification, reproduction, publication, cession, transmission, ou création de nouveaux produits ou services à partir de l'information et des éléments qu’ils contiennent.

L'utilisateur n'acquiert aucun droit ou licence liés au service ou aux éléments inclus dans celui-ci, à l’exception du droit limité d’utiliser le service, conformément aux conditions applicables. Il se limitera à utiliser les contenus ou éléments accessibles à travers les services TELPARK pour son propre usage et ses besoins et s’engage à n’effectuer, de manière directe ou indirecte, aucune exploitation commerciale, des services ou des matériels, des éléments ou des renseignements obtenus à travers ceux-ci.

Dispositions générales

L'Utilisateur est tenu de respecter les règles applicables à chaque opération ou transaction de biens ou de services et, de manière spécifique, à chaque opération de stationnement de l’ensemble des véhicules associés au compte, indépendamment du fait que celui-ci en soit le propriétaire ou un simple utilisateur. En ce qui concerne le prix du parking, le tarif peut, dans certaines villes, être accompagné du paiement d'un montant fixe et / ou d'un pourcentage supplémentaire correspondant à l'utilisation du service TELPARK. Dans tous les cas, l'Utilisateur en sera informé avant d'effectuer la transaction. Tous les coûts liés à l'utilisation des moyens d'accès au Service TELPARK, y compris et sans limitation, les coûts des appels ou des messages de mobile et les frais bancaires sont à la charge de l'Utilisateur. Les paiements effectués via les systèmes SMS peuvent impliquer des frais supplémentaires liés à l'envoi du message. Ceux-ci seront à la charge de l’Utilisateur. MAKSU ne saurait être tenu responsable des frais associés aux factures de téléphone associées à ces messages. L'Utilisateur pourra mettre un terme à son contrat avec MAKSU dans un délai de quinze (15) jours à compter de la création du compte utilisateur. Pour cela, il suffit à l’Utilisateur d’en informer MAKSU par courrier électronique à l’adresse info@telpark.com.